Ayant été jadis avocat dans l'affaire du barrage de Fourogue (près d'Albi) et avant cela président d'une association agréée de défense de l'environnement, c'est à double titre et avec une particulière consternation que j'ai vu depuis la mort de Rémi Fraisse l'évolution de l'affaire de Sivens. Je ne sais ce qui me consterne le plus. Est-ce le résultat de tout cela aujourd'hui avec l'expulsion des occupants du site et le projet de nouveau barrage? Est-ce le détournement de l'action associative auquel se sont livrés Ben Lefetey et France Nature Environnement depuis 4 mois ou bien le sabotage des recours juridiques quand les mêmes ont refusé d’obtenir une décision de justice en faveur des opposants alors que tous, je dis bien tous les éléments étaient réunis pour en obtenir une ?
Aujourd’hui, 6 mars 2015, le Conseil général vient de décider de construire un barrage plus petit à Sivens, comme le lui avait demandé instamment Ségolène Royal. Le principe de libre administration des collectivités locales vient-il ainsi de voler en éclats ? Croit-on une seconde que les conseillers généraux auraient agi de la sorte s'ils avaient vraiment pensé que "leur barrage" était légal, comme ils le répètent depuis des mois ? Si pour les élus, le gouvernement et les experts mandatés par lui, le projet de barrage prévu initialement était entaché d’illégalité, pourquoi et comment aucune décision de justice n'a été rendue à ce jour en faveur des opposants ? C'est ce que je souhaite expliquer ici.
Avant toute chose, il faut savoir que l'opposition au barrage de Sivens s’est développée sur deux fronts: d'un coté, la "partie légaliste", représentée par Ben Lefetey et Collectif Testet qui est une association qui regroupe des adhérents individuels et des associations ; de l'autre coté, la "partie activiste" qui comprend les zadistes et les opposants dits "des Bouilles", qui ne sont pas regroupés en association. Ces groupes ne sont pas étanches de sorte que des opposants font partie des Bouilles et de l'association Collectif Testet. Une "coordination" essaie de relier tout le monde en se réunissant régulièrement.
Il faut savoir aussi que le barrage de Sivens a été autorisé par deux arrêtés préfectoraux des 2 et 3 octobre 2013 (déclaration d'utilité publique dite DUP et déclaration d'intérêt général dite DIG).
Ce que j'appelle "la partie légaliste" a attaqué ces arrêtés fin 2013 devant le tribunal administratif pour les faire annuler, l'affaire n'étant pas jugée à ce jour. C'est elle qui "détient" l'action devant le tribunal administratif. Ce que j'appelle la "partie activiste" a occupé le site ou soutenu les occupants par les moyens les plus divers. En ce qui me concerne, simple opposant au barrage, j'ai contribué à la fois au site de Collectif Testet et au site "Tant qu'il y aura des Bouilles".
Voilà pour la présentation du décor.
Maintenant, ce que je vais écrire dans ce texte l'est sous la réserve suivante: depuis novembre 2014, Ben Lefetey refuse de communiquer les requêtes introductives d'instance aux membres individuels de Collectif Testet qui les ont demandées ainsi qu'aux opposants des Bouilles. Pour refuser communication de ces documents de base aux adhérents, ce chantre de la démocratie a invoqué les "arguments" les plus fallacieux : qu'il fallait l'autorisation des avocats, qu'il ne fallait pas donner d'arguments à l'adversaire, "que n’importe quel probarrage/CACG peut être adhérent pour récupérer des infos." (sic) Or, il faut savoir que la procédure administrative est écrite, c'est à dire que les parties sont obligées de communiquer aux adversaires leurs mémoires devant le tribunal administratif. De sorte qu'à Sivens l'Etat, le Conseil général et la CACG ont les mémoires déposés par Collectif Testet alors que les simples adhérents de Collectif Testet ne les ont pas !
Que Ben Lefetey craigne que des juristes constatent que les dossiers ouverts en début d'instance n'aient pas été très bien défendus, cela importe peu depuis le mois d'octobre 2014. En effet, en octobre et novembre 2014, plusieurs arguments imparables ont été fournis aux requérants, clefs en main, pour faire annuler les arrêtés ou pour démontrer devant le juge administratif des référés qu'il y avait des doutes sérieux sur la légalité des décisions. Ce qui permet d'obtenir ce qu'on appelle la "suspension" de ces arrêtés, suspension qui permet elle-même d'accélérer les procédures en annulation...
Ces moyens de droit sont incontournables puisqu'ils ressortent dedocuments officiels, qu'il s'agisse du rapport d'experts commandé par Ségolène Royal ou de la mise en demeure-infraction N° 2014/2256 du 26 novembre 2014 de la commission européenne.
Ils sont si incontournables que nous venons d'apprendre par l'AFP (3 mars 2015) que la ministre de l'Environnement vient d'écrire au Conseil général du Tarn que "l’autorisation du projet initial est «soumise à un risque élevé d’annulation » par la justice administrative française"! Du jamais vu pour un ministre alors que les instances en annulation contre les arrêtés de l'Etat sont en cours.
Ce "risque élevé", certaines personnes le connaissent depuis fin octobre 2014. N'ayant pas alors de balance sous la main, j'avais pris moi-même... le risque de l'évaluer à "100%" dans mon entretien avec Nicolas Bérard (http://www.mediapart.fr/journal/france/031114/sivens-le-barrage-pourrait-etre-declare-illegal). Début novembre, en ma qualité de simple opposant au barrage, j'en avais informé Ben Lefetey, porte-parole-dirigeant de Collectif Testet, et j'avais alors demandé l'ouverture d'une procédure de référé, ce qu'avec France Nature Environnement il a refusé de faire comme on va le voir.
Sans entrer ici dans les détails du rapport Forray-Rathouis, tous ceux qui l'ont lu savent qu'il est accablant pour les promoteurs du fameux barrage. Comme je l'avais indiqué à Médiapart début novembre, "l'insuffisance des études", qui est un moyen de droit souvent difficile à soutenir devant un juge, y est démontrée de la manière la plus nette. Il est écrit que le dossier a été monté "sans réelle analyse des solutions alternatives possibles", "sur des données anciennes" et dépassées, en termes polis que "le contenu de l'étude d'impact est considéré comme très moyen, au-delà de la stricte question des solutions alternatives", qu'alors que la CACG faisait état de 81 bénéficiaires... "nous estimons que le nombre de bénéficiaires du barrage de Sivens se situant dans l’optique sécurisation/substitution est de l’ordre de 30" , chiffre qui apparaît aujourd'hui surévalué par rapport aux dernières études de terrain ! Et j'en passe...
Si Collectif Testet avait invoqué ce moyen de droit devant le juge des référés, imagine-t-on son adversaire, l'Etat, soutenir que le rapport Forray-Rathouis ne tenait pas debout, et que les études faites par la CACG pour ce barrage étaient un modèle du genre ? Alors qu'il est démontré qu'elles sont un parfait exemple de ce qu'il ne faut pas faire !
Et que dire du dimensionnement du barrage, sauf qu'il relève d'une "erreur manifeste d'appréciation" du maître d'ouvrage comme on dit en droit administratif. Rapport, page 3: "la mission conclut à une surestimation des besoins de substitution de l'ordre de 35%. Elle propose de ramener le volume contractualisable de substitution de 726 000 à 448 000 m3"
Imagine-t-on l'Etat, auteur des arrêtés de DUP et de DIG, soutenir devant le juge des référés le contraire du rapport qu'il venait lui-même de commander ? Pourtant, les "opposants légalistes" ont décidé de ne pas se servir de ce rapport devant le juge des référés! Ce rapport qui concluait :" la mission souhaite que Sivens soit considéré comme un tournant dans la gestion de l’eau en Adour-Garonne, dernier projet d’une époque, (souligné par moi) première étape d’une évolution majeure."
Et comme si cela n'était pas suffisant, la commission européenne a caractérisé les infractions à la directive européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 dans sa mise en demeure du 26 novembre 2014. Cette mise en demeure de 18 pages détaille plusieurs infractions ! Accessoirement, elle revient de manière très précise sur l'insuffisance de l'Etude d'impact. Notez que cette question particulière, toujours invoquée par les requérants dans les dossiers de ce type, est très difficile à défendre devant le juge administratif qui refuse généralement de prendre parti dans les appréciations des uns ou des autres, faute de documents probants pour étayer les arguments. Mais à Sivens, il y a un document officiel pour la défendre ! Et les opposants légalistes ont aussi décidé de ne pas s'en servir devant le juge des référés!
Fin novembre, les opposants légalistes disposaient donc d'au moins trois motifs imparables pour obtenir une décision de justice en leur faveur. Alors qu'UN SEUL motif suffit légalement, ils ont décidé délibérément de ne pas le faire. Pourquoi ?
Pour une raison bien simple, qui ressort de nombreux communiqués et déclarations de Ben Lefetey et de FNE depuis novembre 2014: ils ont choisi une approche politicienne et partisane, celle du compromis, et cela malgré tout ce qui venait de se passer et malgré la mort de Rémi Fraisse. Exemples parmi tant d'autres : Ben Lefetey à l'AFP, 5 novembre 2014 :" "Un processus de négociations est lancé pour identifier un compromis de sortie de crise" ou, communiqué de Collectif Testet, 20 décembre 2014:"lors de l’entretien avec la Ministre hier midi, le Collectif Testet, France Nature Environnement et la Confédération Paysanne ont rappelé leur volonté d’aboutir à un compromis au plus tôt".
Pour FNE, si prompte à dénoncer chez les autres les conflits d'intérêts, l'affaire est entendue. Comment croire que cette fédération, financée essentiellement par l'Etat et certains de ses organismes sous tutelle, puisse pousser le bouchon et aller au bout d'un conflit dans lequel la responsabilité de l'Etat était si gravement engagée ?
(sur cette question voir: https://tantquilyauradesbouilles.files.wordpress.com/2014/12/limportance-et-la-nc3a9cessitc3a9.pdf )
Pour Ben Lefetey, il se trouve qu'il est ouvertement engagé chez Europe Ecologie avec le petit noyau dont il s'est entouré pour diriger Collectif Testet. Depuis début novembre, il utilise visiblement sa position de dirigeant de Collectif Testet pour entrer dans un jeu médiatico-politique. Il a abandonné la bataille juridique qu'il avait lui-même lancée. En novembre et décembre 2014, en lieu et place d'agir pour obtenir enfin une décision de justice favorable, il n'a eu de cesse que de mettre en avant l'action de Catherine Grèze, députée EELV, devant la commission européenne (action que nul ne conteste au demeurant). Le 19 novembre, il déclare (AFP Gazette des communes) : « Je m’attends à ce qu’ils lancent [la commission] une procédure d’infraction » (...) « Cela arrangerait le gouvernement car tout le monde se renvoie la patate chaude et il pourrait alors dire que c’est Bruxelles qui a arrêté le projet ». Comme si Bruxelles pouvait arrêter un tel projet !
Dans un mail adressé collectivement aux Bouilles le 30 décembre 2014, pour justifier son refus d'agir en justice, il écrit :"Actuellement, Sivens s’est pris un rapport officiel critique et une infraction européenne, inutile qu’un échec au TA de Toulouse vienne redorer le blason du barrage !"(sic)
Ben voyons! Ayons peur d'utiliser de tels moyens de droit devant un juge !
Pourquoi maintenir l'action en justice alors ? Pourquoi même l'avoir engagée puisque les difficultés qui ont conduit à l'arrêt du chantier sont essentiellement les difficultés générées par les opposants activistes ?
Mais le sommet a été atteint quand nous avons appris qu'une demande d'abrogation des arrêtés avait été déposée le 21 novembre 2014, sans que l'association Collectif Testet et à plus forte raison sans que les autres opposants n'en aient discuté (par exemple à la "coordination" des opposants).
Stupéfaction quand nous avons fini par apprendre, après plusieurs demandes, le 4 décembre, que cette lettre était signée par FNE national (qui n'est pas partie aux procès de Sivens!), FNE Midi-Pyrénées et surtout par Ben Lefetey "au nom de Collectif Testet"! (sic) Alors que personne n'en avait discuté en assemblée de l'association, alors que les instances en annulation étaient en cours, ce chantre de la démocratie a bien signé une lettre au préfet lui demandant d"Abroger sans délai toutes les autorisations administratives que vous avez délivrées sur ce projet, entachée d’évidentes erreurs d’appréciation : une telle décision apparaît comme la seule envisageable pour restaurer la confiance des citoyens envers l’appareil étatique" .
De nombreux opposants se sont émus de cette démarche ahurissante qui a généré une grosse polémique.
voir:https://tantquilyauradesbouilles.files.wordpress.com/2014/12/le-point-sur-la-situation-juridico.pdf
Des explications ont été demandées à Ben Lefetey.
Aucune explication ou justification valable n'a pu être donnée depuis début décembre 2014.
Et pour cause :
Dès lors qu'une instance en annulation d'une décision est en cours ET que cette instance a toutes les chances d'être gagnée, il ne peut y avoir qu'une raison pour le demandeur de demander l'abrogation de la décision : un arrangement entre les parties ou un projet d'arrangement entre les parties !
Une telle demande d'abrogation pourrait, certes, relever d'une grave incompétence de quelque requérant agissant sans avocat (je plaisante un peu... mais ça c'est vu), mais quand on note que cette demande a été cosignée par Denez L'Hostis, président de FNE national, et cautionnée par au moins un avocat (qui certes a été jadis salarié de FNE - là je ne plaisante pas...) on peut penser qu'elle est délibérée. FNE étant subventionnée chaque année à hauteur de plus de 1 million d'euros par le seul ministère de l'Environnement, on peut aussi comprendre la démarche...
Fort heureusement, sans accord formel du Conseil Général et de la CACG, une telle demande ne pouvait aboutir. C'est ce qui s'est passé en décembre 2014. FNE et Ben Lefetey savaient ce qu'ils voulaient labourer mais ils avaient mis la charrue avant les bœufs... D'où la situation depuis 3 mois.
Nous sommes début mars 2015, le Conseil général vient de décider la construction d'un barrage plus petit à Sivens, qui va tout de même porter gravement atteinte à la zone humide du Testet qui était une des zones humides les plus intéressantes du Tarn.
Ben Lefetey va sortir un livre ... préfacé par José Bové, dont le titre comprend le mot "démocratie". Une association que je ne nomme pas par courtoisie propose "Un reçu fiscal pour déduire de vos impôts 66% du montant de votre don" s'il est supérieur à 50€, avec en prime le livre de Ben Lefetey et des autocollants... On ne perd pas le nord chez Lefetey.
Depuis novembre 2014, FNE a fait plusieurs appels aux dons et adhésions en invoquant explicitement la mort de Rémi Fraisse et les actions en justice à engager, alors que Rémi Fraisse était à Sivens à titre individuel avec ses amis les 25-26 octobre, à une manifestation à laquelle FNE Midi Pyrénées n'avait pas appelé, et alors que FNE a refusé d'agir en justice depuis novembre! On ne perd pas le nord non plus chez FNE. Vous me direz qu'il se vend sur internet des dessins dédicacés gratuitement pas Cabu.
Depuis novembre, dans les conditions qui viennent d'être évoquées, aucune décision favorable n'a été rendue par le juge administratif en faveur des opposants, de sorte qu'on a pu entendre des élus tarnais et la FNSEA nous chanter le refrain de "l'Etat de droit", eux qui n'ont rien dit (bien entendu) quand le barrage de Fourogue a été construit en toute illégalité en 1997 malgré les décisions de justice (voir mon articlehttp://www.liberation.fr/politiques/2014/11/02/l-etat-de-droit-a-geographie-variable-de-morlaix-a-albi_1134663).
Depuis novembre, MM Folliot et Valax ont pu rabâcher que les opposants ne pouvaient pas contester des décisions qu'ils "avaient prises légalement". "Tous les décideurs savent dorénavant qu’un projet administrativement, financièrement et juridiquement bordé peut être arrêté par la volonté d’une minorité agissante appuyée par des casseurs, et ce, malgré le rejet des procédures intentées contre lui" déclarait M.Folliot à l'Assemblée Nationale le 26 nov 2014...
Pourtant, MM Folliot, Valax et autres ont abandonné en chœur aujourd'hui le fameux dossier si bien "financièrement et juridiquement bordé". Vu l'état des lieux à Sivens, où tout a été rasé, on peut dire qu'ils ont capitulé en rase campagne devant l'Etat !
La FNSEA a répandu tranquillement en ville des tonnes de fumier et de lisier...
Ces jours ci, elle a barré les routes dans la région de Sivens en violation flagrante de l'article L412-1 du code de la route (délit d'entrave). Ses adhérents ont empêché des habitants de la région de circuler librement sous l'œil complaisant des forces de l'ordre. Ils ont fait le coup de main pour expulser les zadistes de terrains... qui ne leur appartiennent pas (pas plus qu'ils n'appartiennent aux zadistes c'est vrai aussi!), pour un barrage qui ne les concerne pas directement pour la plupart.
On peut entendre partout dans les médias que la vingtaine d'agriculteurs qui devaient bénéficier du barrage prévu pour 8,5 millions d'euros sont devenus "les agriculteurs". Oui, ces 20 personnes sont "les agriculteurs" en général, ce qui est très fort j'en conviens et qui ferait exploser le budget de la nation si on appliquait aux agriculteurs le coût du barrage de Sivens par agriculteur concerné. Très fort. Aussi fort que la fameuse phrase"les agriculteurs ont besoin d'eau", qui devrait permettre d'avoir saccagé Sivens et surtout de pouvoir faire n'importe quoi ailleurs, d'où la présence à la manifestation d'Albi du 15 novembre 2014 d'agriculteurs du Gers, des Landes, du Lot et Garonne, etc
Comme il n'y a pas eu de décision de justice en faveur des opposants, depuis novembre et encore plus ces derniers temps, des conseillers généraux et la FNSEA ont pu claironner qu'il fallait défendre "l'Etat de droit", en tout cas le leur.
Ce sont Ben Lefetey et FNE qui leur ont donné le pavillon du clairon. Ils avaient l'embouchure depuis longtemps.
