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La pêche de sauvegarde consiste à récupérer le poisson dans une rivière, canal, bief ou bras de rivière dont le niveau d’eau baisserait naturellement (étiage sévère) ou de manière volontaire pour, par exemple, réaliser des travaux.
La pêche de sauvegarde, c’est du sérieux: les pêcheurs veulent récupérer les poissons qu’ils ont payés. Après tout, on n’ouvre pas non plus les portes toutes grandes d’un parc de chasse pour laisser sortir le gibier qui n’aurait pas été tué.
C’est un mode économe de gestion du cheptel.
Là où cela devient cocasse, c’est l’importance donnée à cette intervention quasi religieusement « capitale » [à vocation plus économique qu’environnementale et en aucun cas imaginée par bienveillance pour le bien-être animal] exigée par l’administration, quand il s’agit d’un petit cours d’eau ou d’un tout petit bief.
Nous ne comptons plus les courriers des DDT qui imposent cette opération [très étroitement surveillée le jour « j » par les agents de l’ONEMA] pour des tronçons de petits biefs, de minuscules bras de rivières… alors que rien ne semble avoir été réalisé pour un bras du Cher de 10 mètres de large ?
La vie piscicole ne semble pas bénéficier des mêmes attentions en fonction du statut de la rivière. Nous observons la même iniquité concernant les étangs publics. Cela rend moins légitime l’acharnement dont font l’objet les petits cours d’eau et les étangs privés.
Première conséquence : les petits propriétaires préfèrent ne rien faire du tout... autorités en charge de l'eau et ONG déplorent ensuite leur inertie,
Seconde conséquence : la Fédération des pêcheurs d’Indre et Loire pourra ré-empoissonner.
Mais nous étions déjà rassurés car: « une forte mortalité prouve... qu’il y a une grande richesse du milieu halieutique».
Nous sommes très critiques sur les DIG (Déclaration d’intérêt général) qui pleuvent partout en France sous couvert de restauration écologique des rivières, pour plusieurs raisons :
- des cibles mal identifiées,
- la méthodologie des interventions,
- des coûts souvent exorbitants,
- l’absence de résultats significatifs en termes d’amélioration de la qualité de l’eau.
La procédure administrative
Nous observons à peu près toujours le même scénario au plan national :
- sur commande d’une collectivité territoriale et après un appel d’offres dans le respect formel des procédures des marchés publics, le donneur d’ordre désigne souvent des attributaires issus d’un même petit cercle. C’est impératif et rassurant de savoir a priori, que le résultat de l’étude ne remettra pas en cause la pertinence de la démarche. Côté BE (bureau d’étude) ce serait un non-sens économique de ne pas surfer sur ces mânes. Ainsi la pompe s’auto-alimente.
Ensuite, la procédure suit son cours :
-une belle lettre d’intentions du Président du Syndicat de rivière ou de la Collectivité territoriale,
-une enquête publique qui restitue dans son rapport les remarques des professionnels et des riverains directement concernés… sans au grand jamais en tenir compte,
-un commissaire enquêteur qui évite (ou ne sait pas) analyser le fond et, pour ne pas lui non plus, hypothéquer ses chances d’obtenir de futures missions… plébiscite in fine le bien fondé de la DIG en faisant un copier/coller de la lettre d’intentions,
-des services administratifs qui, pour ne pas être en reste, édictent des règles rendent parfois les travaux difficilement applicables (les exemples existent),
-et le Préfet signe,
-et l’Agence de l’eau finance.
Etat d’un cours d’eau quelques semaines après le passage d’une équipe chargée de la restauration écologique. Les travaux d’abattage ne concernaient que le sous étage le long de la berge : des brindilles qui ne gênaient personne, pas du tout les vieilles cépées de charmes penchés à 45°…dont on savait pertinemment qu’elles allaient se retrouver dans la rivière au prochain coup de vent
L’étude, l’état des lieux initial, le suivi
Le bureau d’étude retenu produit un très beau dossier. Des dizaines de pages, des cartographies couleur (cartes géologiques comprises), tout y est… sauf l’essentiel : les prescriptions précises sur la gestion du chantier, sur la restauration du cours d’eau et, surtout, l’analyse coût-avantage des solutions proposées par rapport à des alternatives ainsi que l’engagement sur des résultats mesurables…
La phase diagnostique est souvent problématique, le suivi…lacunaire.
Existe-t-il un état des lieux initial au plan chimique, physique et biologique de la qualité de l’eau et des sédiments ?
Des analyses chimiques, physiques et biologiques années n+2, n+5 et n+10 sont-elles prévues pour juger de la pertinence des travaux de restauration ?
Un état des lieux année n+5 est-il prévu pour étudier l’impact environnemental ?
Des phénomènes de long terme comme le réchauffement climatique, le caractère plus fréquents des phénomènes extrêmes et la modification du cycle hydrologique sont-ils intégrés ?
La proportionnalité coûts/travaux n’est-elle pas exorbitante ?
Le bénéfice environnemental est-il probant ?
Les autres usages avérés et potentiels de l’eau ont-ils été analysés par enquête auprès des usagers réels et par modèles ?
La qualité de l’eau s’améliorera-t-elle de manière significative eu égard aux efforts humains et financiers consentis ?
Si la présentation du dossier parait irréprochable, sa consistance insipide ne peut pas être d’un grand recours au technicien de rivière. De gros progrès restent à accomplir dans ce domaine, en particulier dans le domaine de la gestion des abords, des berges et des ripisylves alors que les compétences existent chez les forestiers.
Analyse de la situation
La démographie
>Il y a de moins en moins de paysans dans la campagne : ce sont eux qui assuraient ces travaux d’entretien, d’élagage, d’abattage. Si nous inventons l’agroforesterie au 21ème siècle, ils la pratiquaient depuis longtemps : les frênes étaient émondés régulièrement, les haies correctement taillées, les fossés curés etc…Toute la vallée était entretenue jusqu’au cours d’eau. Il n’y avait donc ni bois mort, ni chablis qui alimentent désormais les embâcles.
>Les gens qui coupent eux-mêmes leur bois pour se chauffer constituent une population vieillissante. Les candidats se raréfient.
Le manque d’intérêt « technique »
>Il convient de reconnaître qu’il existe des difficultés à traiter ces chantiers par rapport à celui qui serait situé sur un terrain plat, sain et facilement accessible.
>qui plus est, ce bois généralement issu de « bois blanc » (saule, tremble, rejets de peupliers) apparaît beaucoup moins attractif qu’un bon lot de chêne-charme. Cet argument de poids éloigne les bûcherons amateurs : ils travaillent moins bien mais sont plus exigeants.
Le foncier
>le foncier souvent très morcelé avec une multitude de propriétaires dilue l’intérêt de ces petites parcelles tombées dans l’oubli familial,
>la portance des sols faible et limitée à quelques mois de l’année représente un réel handicap,
>les des difficultés d’accès. Ce n’est pas simple de trouver des places de dépôt et de stockage accessibles aux bennes et aux grumiers. Les anciennes places de dépôt en bordure des routes ont souvent été urbanisées. Les camions ont même du mal à se faufiler entre les maisons, à faire demi-tour. Le gabarit et le poids des engins ont considérablement augmenté…et l’espace disponible pour eux diminue.
C’est en raison de ces réelles contraintes que les parcelles riveraines des cours d’eau sont moins bien gérées que dans le passé.
Ces actes de gestion tombés dans l’oubli général, n’ont plus fait l’objet d’aucun conseil, d’aucune vulgarisation ni d’encouragements depuis 40 ans. Ils sont pourtant nécessaires…
Et dans ces conditions, comment s’y prennent la plupart du temps les syndicats de rivière pour faire réaliser des travaux dans le cadre d’une DIG ?
Le personnel d’exécution
Les syndicats de rivières ont embauchés des techniciens/techniciennes formés aux concepts environnementaux. Manquant généralement d’expérience dans la conduite de chantiers, se retrouvant en charge de la réalisation de chantiers
difficiles à bien des égards, ne pouvant pas s’appuyer sur le dossier du bureau d’étude, copieux mais inconsistant et ne comportant que des données générales, ils commencent par lancer un appel d’offres en oubliant de consulter les entreprises de travaux forestiers qui interviennent depuis des décennies dans ces milieux bien particuliers.
Ils « invitent » des entreprises spécialisées en environnement et n’affichent pas d’exigences spécifiques concernant le matériel dont l’entreprise devrait être équipée pour traiter le chantier dans de bonnes conditions de sécurité et permettant d’éviter tout dommage aux riverains.
Puis le chantier s’arrête pendant période la plus propice au travail en milieu inondable c’est-à-dire en juillet-août.
La réalisation des travaux
De coups mal assurés de tronçonneuses plus ou moins bien affûtées, les prestataires coupent des brindilles, des arbustes en sous étage, élaguent des petites branches sur des arbres… qu’ils devraient couper au pied.
Les nombreux traits de scie à quelques centimètres les uns des autres témoignent du tâtonnement du bûcheron alors que la cépée complète devait être coupée. Le recépage est important pour conserver la souche vivante.
Ils mettent ensuite en tas les branchages, débitent les brins en morceaux de 30 à 60 cm en prenant soin de les écarter de quelques mètres de la berge en n’imaginant même pas que première crue emportera tous ces rémanents. En effet, en abandonnant les produits sur place, branchages et bois coupés rejoindront les embâcles en aval.
quatre minuscules tas de petit bois...en attente de la crue
Brindilles et bois morts. Le seul intérêt eût été de couper ces deux peupliers qui vont tomber et d’enlever ce petit embâcle d’un coup de godet de pelleteuse mais que faire sans moyens ?
Cet aulne formant l'angle (borne) d'une parcelle méritait d'être taillé
trois frênes tombés dans la rivière
Aux 3/4 déchaussé, s’il n’est pas coupé à court terme, le 4ème frêne va suivre le même chemin. Ne l’abattera pas qui veut…et le ramènera sur la berge qui peut…La DIG va certainement faire semblant de l’ignorer.
état d’un cours d’eau quelques temps après le nettoyage par une Collectivité. Le vent a mis par terre les arbres qui auraient dû être abattus et qui ne l’ont pas été.
Le matériel
Il s’agit pratiquement d’une constante : l’entreprise est équipée d’un petit tracteur type Iseki ou Kubota, avec dans le meilleur des cas, un petit treuil de jardinier-paysagiste sur le tracteur… C'est parfait pour les parcs et jardins, mais cet équipement apparaît très léger pour ramener dans la bonne direction un frêne de 5 tonnes qui penche à 45° au-dessus de la rivière.
Le résultat
Les prescriptions techniques sont lacunaires, les directives mal ciblées et les résultats dérisoires. L’absence de moyens limite les travaux à des interventions insignifiantes, chronophages et sans réel impact bénéfique.
A défaut d’équipement, le personnel arrivé à pied d’œuvre, fut-il de bonne composition, piétine sur place et coupe des brindilles. A ce jeu, même le castor est beaucoup plus efficace.
La réintroduction du castor dans des rivières très polluées relève de la maltraitance animale
Bref… les opérateurs sont très limités faute de savoir-faire et de moyens. C’est gentillet. Ce serait attendrissant s’il ne s’agissait pas de millions d’euros d’argent public jetés dans les cours d’eau...sans suivi.
Les besoins réels et les travaux à mettre en œuvre
Eu égard aux sommes engagées, la moindre des choses serait de mettre en oeuvre une conduite professionnelle du chantier.
1) résoudre les problèmes juridiques et fonciers:
DICT, accès, état de la desserte, place de dépôt, droit de passage, états des lieux initial, autorisation de stockage... Un arrêté préfectoral ne confère pas tous les droits, n'autorise pas à défoncer un chemin rural, ni à créer des ornières dans une prairie privée, ni à stocker du bois dans une parcelle primée à la PAC...
2) des prescriptions techniques claires, par exemple :
- désignation à la peinture des arbres remarquables à conserver,
- désignation (avec une autre couleur) de ceux dont il faut réduire le volume foliaire (pour éviter les chablis et recréer des arbres « têtards ». L'étêtage avec la tête d’abattage évite de faire grimper un éhoupeur et réduit les risques d'accident,
- évacuer les bois et houppiers complets hors de la zone inondable pour qu'il ne reste pas de branchages sur le chantier,
- stocker les bois dans un endroit accessible aux véhicules lourds,
- broyer en plaquettes ou en BRF (bois raméal fragmenté) les perches et branchages…
- aucun engin à moteur ne doit entrer dans le cours d’eau : tous les travaux s’effectuant à partir des berges,
- stockage des huiles et carburants sur une aire saine et éloignée du cours d’eau...
- à notre sens, le cahier des clauses techniques devrait imposer à l’entreprise postulante de pouvoir disposer de deux ouvriers spécialisés en travaux forestiers et dans la conduite d’engins,
-extraire de l’eau à la pelleteuse équipée d'un grappin, les embâcles et les déchets divers...
3) utiliser un matériel adapté à la nature du chantier:
- d’une pelle de 13 tonnes minimum sur chenilles (tuiles 80 cm de large),
- d’un tracteur articulé de ~130cv, 4RM (quatre roues motrices), pneus de 65cm de large, lame frontale, pince hydraulique, treuil de 20 tonnes avec rupture à 22 tonnes , câble de diamètre 16, élingues, manilles, poulies de renvoi.
La répartition de la charge est meilleure que sur un tracteur agricole
- d’une tête d’abattage pour récupérer les bois dans l’eau, couper les arbres en surplomb, étêter les sujets à conserver
un bon gros "sécateur"
une abatteuse
-débarder avec un porteur 8RM (huit roues motrices)
la faible pression au sol évite l'ornièrage
Traiter un chantier avec ces moyens appropriés conduirait à d’autres résultats : la facture pourrait être beaucoup moins lourde et les problèmes techniques solutionnés.
Quoi qu’il en soit, travaux légers aux coûts exorbitants ou travaux lourds menés par des entreprises plus spécialisées… il n’est pas prouvé que la qualité de l’eau devienne irréprochable et qu’elle atteigne le « bon état 2015 ».
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"comment en est-on arrivé là" ? ..."qui décide au juste" ?
Ces questions reviennent souvent quand on parle de continuité écologique et de la politique de l’eau dont les effets sont infligés aux ouvrages hydrauliques.
Radiographie d’un système à bout de souffle qui patauge, incapable d’améliorer la qualité de l’eau, alors qu’il s’agissait d’un « enjeu majeur »
Essayons donc d’exposer les principaux acteurs. Les commentaires en italiques aident à interpréter chaque entrée.
Union européenne. Une part croissante du droit des Etats membres provient de l’activité législative et réglementaire de l’Union européenne. À titre d’exemple pour l’eau : Directive 91/271/CEE 1991 Eaux résiduaires urbaines ; Directive 91/676/CEE 1991 Nitrates ; Directive 92/43/CEE Habitats Faune Flore ; Directive 1996 (96/61/CE puis Directive 2008 2008/1/CE) Prévention et réduction intégrées des pollutions (IPPC) ; Directive 2000/60/CE 2000 DCE Etat chimique et écologique des masses d'eau ; Directive 2009 Pesticides (2009/128/CE). C’est la DCE 2000 qui a le plus influence pour la question des ouvrages hydrauliques.
Commentaire : bon nombre de « décideurs-applicateurs » ont coutume de se défausser sur l’Europe quand la rumeur publique critique les lois françaises sur l’eau. Il faut savoir : d’une part que les directives européennes sont conçues et approuvées par les Etats-membres, et que d’autre part la DCE 2000 n’impose nullement la destruction des seuils et barrages. C’est un choix dogmatique purement franco-français.
Législateur (Sénat et Assemblée nationale). Nos élus ne peuvent être omniscients mais ils décident des grandes orientations de la politique de l’eau au travers des lois (en fonction de ce qu’on leur a suggéré de penser sur une lecture manichéenne de l’écologie). Dont acte : la dernière en date est la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006), faisant suite à d’autres textes (loi de répartition et lutte contre la pollution des eaux de 1964 ; loi sur la protection de la nature de 1976 ; loi sur la pêche de 1984 ; loi sur l'eau de 1992). La LEMA 2006 est en partie une transposition en droit français de la DCE 2000 (voir ci-dessus).
Commentaire: les lois votées par les représentants du peuple sont souvent vidées de leur substance ou détournées par leur mise en application réglementaire. Exemple : dans le vote législatif, la continuité écologique devait concerner initialement les grands migrateurs amphihalins (saumons, esturgeons, anguilles…). La dérive ? Les décrets et arrêtés d’application ont compliqué singulièrement la situation en ratissant très large : plus d’une vingtaine d’espèces (dont certaines non jamais été migratrices stricto sensu). Les effets induits ? Des contraintes techniques irréalistes pour la plupart des sites (exemple protocole ICE) et se traduisant par une charge financière exorbitante.
Gouvernement, Ministère de l’Ecologie. Le gouvernement et l’administration centrale de l’État ont en charge de faire des choix politiques et d’assurer l’exécution pratique des lois, cela par des arrêtés et des décrets. Pour les ouvrages hydrauliques, la charge en revient principalement à la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l’Ecologie et subsidiairement (pour l’hydro-électricité) la Direction de l’Energie et du Climat (DEC). Le Ministère de l’Agriculture a son mot à dire pour tout ce qui est pratiques agricoles, bien sûr. Outre les arrêtés et décrets, le Ministère de l’Ecologie dispose de divers outils pour donner des orientations (les plans, par exemple) ou des interprétations (autre exemple : les circulaires d’application).
Commentaires : le problème n°1 des moulins et des usines hydrauliques s’appelle la Direction de l’eau et de la biodiversité au Ministère. C’est l’épicentre de l’inflation réglementaire. La contribution essentielle au mille-feuille administratif qui s’auto alimente.
La cause ? Les fonctionnaires des Grands corps d’Etat (les « corpsards »). Les Ministres se succèdent…eux restent en place !
Eloignés du terrain, isolés dans leurs tours, ils sont là pour réfléchir. N’ayant aucune sanction électorale ni aucun contact avec les réalités, ces néo-hydro-technocrates passent leurs journées à concevoir des dispositions toujours plus pointilleuses et coûteuses, sans que personne ne puisse relever les effets collatéraux ni l’éventuelle impossibilité d’appliquer leurs directives par les particuliers, les entreprises ou par les agents publics chargés de les contrôler. Leur ministre de tutelle, se contentant de leur répercuter les dictats des lobbies qui tiennent les rênes du réel pouvoir.
DDT, DREAL, service déconcentrés de l’État. Le principal interlocuteur dans le domaine hydraulique est la DDT (Direction départementale des territoires, et de la mer – DDT(M) pour les départements marins), qui assure avec l’ONEMA la fonction de police de l’eau. Leur tâche consiste instruire les dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre du CE, à vérifier que les ouvrages en rivière sont conformes à la réglementation (nationale ou préfectorale si arrêtés spécifiques en département ou région), le cas échéant à prononcer des sanctions administratives (abrogation de droit d’eau, injonction de renaturation du milieu, etc…)
Commentaires : instruction à charge avec des œillères des petits dossiers privés, instruction très complaisante des dossiers de déclaration de travaux de destruction (sans contrôle du respect des prescriptions) ,instruction édulcorée sans analyse des impacts ni de la prise en compte des réels enjeux pour les dossiers importants, LRAR tous azimuts pour assurer son devoir d’information, LRAR pour dégager ses responsabilités, une mise aux normes coûte que coûte et toujours : un plaidoyer en faveur de la destruction des ouvrages « pour le bien de la planète »…
Agences de l’eau. Etablissements publics administratifs créées en 1964, les Agences de l’eau (6 en métropole) sont des agences de moyens qui collectent l’ensemble des taxes sur l’eau et les redistribue pour assurer la mise en œuvre. Leurs orientations sont choisies par des Comités de bassins, qui définissent aussi les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).
Commentaires : le problème n°2 des moulins et des usines hydrauliques est lié à la politique doctrinale inéquitable de financement. Alors que les aménagements écologiques (passes à poissons) relèvent de l’intérêt général, les Agences rechignent le plus souvent à les financer et mènent un chantage financier permanent pour inciter « pédagogiquement » [sous-entendu « financièrement »] les propriétaires à effacer (araser ou déraser) leurs ouvrages avec 80 à 100% de financement public. L’incohérence: la restauration des vannages censés assurer le transit sédimentaire est dogmatiquement inéligible aux aides. Les milliards gaspillés auraient permis de remettre à neuf tous les vannages de France. Nous sommes très loin du compte ! À signaler que les Comités de bassin sont perçus comme la chambre d’enregistrement des lobbies les plus puissants de l’eau. (Donc se payer les ouvrages hydrauliques pour laisser croire qu’on agit en faveur de la qualité de l’eau ne gêne pas grand monde, et arrange même certains…). L’inflation de certaines dépenses de fonctionnement et de subventions publiques sans aucune mesure scientifique réelle de leurs retombées environnementales en période parait-il de crise économique frôle la provocation.
Onema. Ancien CSP (Conseil supérieur de la pêche), appelé à être intégré dans l’Agence de la biodiversité, l’Onema remplit des rôles assez divers : recherche scientifique, gestion des bases de données, rapportage de la qualité des rivières à l’Union européenne, conseil et prescription technique aux DDT en région et département, police de l’eau sur le terrain.
Commentaires : cristallisant souvent l’ire des propriétaires d’ouvrages hydrauliques, et ayant été fortement critiqué pour ses fautes de gestion interne par la Cour des Comptes, l’Onema mérite sans doute un jugement plus nuancé. Ses travaux scientifiques sont intéressants, son rôle sur le terrain est celui d’une police classique. Le principal problème observé réside dans la fonction de « soutien argumentaire » aux DDT : opaque dans son fonctionnement, cette tâche est assurée par des ingénieurs / techniciens parfois dénués de souplesse, de réalisme et de discernement, appliquant à la lettre des protocoles techniques complexes dont l’effet direct est la ruine économique de certains particuliers (la mise en œuvre des prescriptions exigées est extrêmement coûteuse). On signale aussi de ci de là quelques dérives idéologiques et doctrinaires éloignées des considérations environnementales. Et plus fréquemment, des exigences techniques et légales peu robustes qui contraignent les requérants à se tourner vers les tribunaux administratifs qui réaffirment leurs droits.
Syndicats de rivières et de bassins versants. Ces EPCI ou EPTB sont des établissements de coopération entre communes et autres collectivités locales. Les collectivités ont désormais la charge de ce que l’on nomme « gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) mais en dehors des métropoles et agglomérations de grande taille, elles n’ont pas de compétence technique interne en hydraulique et hydrologie. Donc elles délèguent la tâche aux syndicats. Les syndicats portent parfois des SAGE (schéma de gestion et aménagement des eaux) ou divers contrats de rivières / de bassins.
Commentaires. Les EPCI et EPTB sont très dépendants des financements des Agences de l’eau. Donc, dans le domaine de la continuité écologique, les syndicats tendent à réaliser ce qui plaît aux hauts fonctionnaires des Agences, des Préfectures et du Ministère…mais qui déplaît souvent fortement aux riverains et aux élus. Il y a plus ou moins d’autonomie et de courage à la tête des syndicats, certains sont capables de résister un peu à pression du financeur et de l’État, d’autres s’y plient servilement pour ne pas avoir de problème, certains anticipent en étant probablement convaincus d’atteindre le « bon état 2015 ». Mais une constante : ils sont tous persuadés que la bonne idée consiste à lancer une DIG. Certains EPTB ont une approche plus professionnelle de l’hydrologie et leurs actions vont dans le bon sens : l’amélioration de la qualité de l’eau.
Et de tout cela naissent les 7 plaies de la continuité écologique …
Nous le constatons, la situation est assez compliquée. Et encore, nous avons résumé à grands traits, sans parler en détail du rôle Régions (SRCE), de certains services comme les DREAL, etc…
Cette situation produit les 7 maux de la continuité écologique.
1) complexité. Illisible, enfermé sur lui-même, traversé de jeux de pouvoir enchevêtrés, formé d’un empilement non questionné de structures non évaluées (sérieusement), chapeauté par des technocrates en roue libre, le système est complexe dans ses normes qui s’accumulent, ses règlements, ses données, ses processus de décision, ses outils de communication.
2) opacité. L’action publique aime tout contrôler, mais elle répugne à l’être elle-même. Quiconque a essayé d’obtenir des informations sait combien il est très difficile d’obtenir publication de l’ensemble des documents internes présidant aux choix de l’administration, et plus généralement l’ensemble des données techniques sur l’eau. Le bateau ivre dérive au gré des courants du moment, sans juger bon de réponde de ses divagations.
3) inefficacité. Le mauvais état de bon nombre de rivières françaises témoigne à lui seul du résultat (médiocre) de la politique de l’eau depuis 50 ans. Les directives anciennes relatives à la pollution ne sont toujours pas appliquées, les choix en rivières changent tous les 20 ans (avant, on bétonnait les berges, les prêts des travaux connexes aux remembrements sont tout juste remboursés, des kilomètres de rivières rectilignes ont été créés…) et les mesures n’ont même pas d’analyse de suivi pour s’assurer d’un usage efficient de l’argent public.
4) gabegie. Bien que public, le système pousse au jeu du « presse-bouton » pour appeler qui un bureau d’étude pour produire des études, qui un bureau d’étude assurant la maîtrise d’œuvre, qui une entreprise privée en exécution de travaux… tout cela dans le cadre de marchés publics réputés faire exploser artificiellement les coûts. Peu importe : le contribuable paie. Des rentes s’instaurent. Des milliards dépensés tous les ans. Combien exactement ? Personne ne le sait.
5) irresponsabilité. Les bureaucraties ne font pas bon ménage avec la responsabilité personnelle. Les hauts fonctionnaires pratiquent la lutte des places et changent de poste dès qu’ils peuvent, les résultats ne sont pas sérieusement évalués, les échecs ne sont pas sanctionnés et les erreurs ne sont pas reconnues. Personne n’est coupable, personne n’est responsable, la machine ronronne en boucle… et l’Etat paie toutes les amendes.
6) autoritarisme. Illustration caricaturale du jacobinisme centralisateur et autoritaire, la continuité écologique est imposée de haut en bas, décidée pour l’essentiel par une poignée de Parisiens en circuit fermé, obsédés par la volonté de tout réguler et de laisser le minimum de liberté aux acteurs locaux. Ce n’est même plus de « l’écologie punitive », cela devient de la punition pour la punition, la volonté de démontrer la toute puissance de l’administration dans le gouvernement des personnes et des choses. Il faut détruire les moulins ainsi que les 450 000ha d’étangs. Ce que la révolution a épargné par nécessité, la continuité écologique doit l’effacer : tout doit disparaître. Point.
7) incohérence. Nous ne cessons de pointer les innombrables incohérences qui devraient lézarder le socle du dogme manichéen de l’eau. En 2014, il prime encore sur la clairvoyance. Il faudra pousser les curseurs des actions dispendieuses sans effet environnemental encore quelques années pour imaginer un jour une gestion équilibrée des cours d’eau : atténuer l’impact des crues et des étiages, améliorer la qualité de l’eau en réduisant les pollutions, réduire les pompages dans les nappes phréatiques…pour s’apercevoir que la cible des moulins n’était pas une priorité et ne méritait pas cet acharnement destructeur.
Et pour conclure…
Comme dans un roman de Kafka, on ne sait pas trop comment on est entré, on ne voit pas trop comment on peut sortir. Il faut prendre du recul : si elle menace le troisième patrimoine de France (celui de l’eau et de ses ouvrages hydrauliques), la continuité écologique ne concerne que quelques dizaines de milliers de personnes soit aucun poids électoral. Un public paisible. Elle n’est qu’un infime aspect des problèmes généraux que pose le dérèglement manifeste de l’action publique dans notre pays.
On en sort comment ?
- Au même titre que le droit de réserve ou le principe de précaution, on en sortira par une résistance à l’absurde, c’est-à-dire par un refus net, immédiat et déterminé d’appliquer les consignes de la continuité écologique quand elles mutilent le patrimoine (par précaution) et persécutent les meuniers. La grogne monte. C’est le rôle des associations, des collectifs et de leurs avocats. Des ouvrages qui ont traversé les siècles auront été détruits pour l’exemple. Cette mutilation patrimoniale est plus difficile à accepter en temps de paix surtout quand elle est initiée par l’administration,
- Mais aussi en laissant un peu de temps au temps : l’État n’a d’ores et déjà plus les moyens humains et financiers de nourrir son obésité réglementaire,
- les travaux scientifiques n’arrivent pas à légitimer l’absence de résultats de la continuité écologique,
- un nombre croissant d’élus et de responsables constatent les échecs et sont témoins des conflits locaux sur le terrain,
- Les normes inapplicables… ne seront tout simplement pas appliquées. Cela s’appelle le principe de réalité,
- Et la continuité écologique à la sauce étatique ira se fracasser sur le mur du réel : elle subira l’érosion… du poids de l’inertie.
Après avoir célébré les funérailles de la continuité écologique, on pourrait enfin passer à une écologie intelligente, productrice d’emplois et ô combien nécessaire à nos rivières.
lire: https://cedepa.wordpress.com/2012/12/09/dce-epistemologie/
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Si nous déplorons le manque de prospectives sur la gestion quantitative de l’eau dans les régions où elle ne manque pas encore, l’agence de l’eau Adour Garonne estime les réserves d’eau du bassin à 800 millions de mètres cubes, mais le déficit serait de 250 millions de mètres cubes. Elle préconise donc la construction d’une trentaine de petits barrages.
Les barrages hydroélectriques effectuent des "lachers". Sans cette eau achetée à EDF pour 2 millions d’€/an, il n’y aurait déjà plus d’eau dans les rivières…
La construction d’une trentaine de retenues d'eau est nécessaire
Pour être crédibles, les projets dans un passé récent devaient être pharaoniques. C’est la société civile qui a dû remettre les concepteurs dans un autre mode de pensée… plus proche du bon sens qu’ils n’avaient pas. La mode n’est plus à la construction d’immenses ouvrages comme ceux qui étaient prévus à Charlas (110 millions de mètres cubes) ou à Chambonchard (125 millions de mètres cubes sur le Cher).
Des barrages plus modestes sont en effet une réponse pertinente. Ils devraient totaliser 69 millions de mètres cubes. Mais pour compenser la baisse des débits d’étiage, il faudrait augmenter le stockage à 360 millions de mètres cubes… nous sommes donc encore loin du compte.
Une problématique prise à rebrousse-poil
Au lieu de s’opposer à tout et à son contraire, ces prospectives sur la gestion quantitative de l’eau pourraient être initiées par les écologistes. Or, ils regardent avec un monocle ("l’eau pourrait profiter à l’agriculture"), sans penser aux autres fonctionnalités des ouvrages : soutien d'étiage et diminution de l'impact des crues. Ils lancent leurs troupes à Sivens... et les journalistes suivent. Puisque tout le monde vocifère dans le même sens, une communication à charge de Ségolène Royal porte l'estocade… C’est probablement là que réside l’erreur manifeste d’appréciation car sans les barrages, il n’y aurait plus d’eau dans la Garonne.
L’Agence de l’eau Adour Garonne, qui suggérait de créer trente Sivens, risque d'en manger son chapeau.
Evidemment, les conflits d’usage de l’eau sont plus exacerbés en cas de pénurie. Il serait temps aussi de s’interroger sur les raisons qui incitent à cultiver des plantes très consommatrices en eau même quand celle-ci devient rare et de mettre en œuvre des alternatives culturales.
Nous l’écrivons régulièrement : comment peut-on déplorer le déficit en eau et être hostile aux barrages et réserves d'eau?
Il va falloir résorber les incohérences, sinon la chute sera douloureuse
- Comment le diagnostic de continuité écologique qui a décrété barrages, étangs et moulins nuisibles à l’écologie, prétendrait encore à une once de crédibilité étant désavoué à 180°par les besoins en eau ?
- Comment les autorités en charge de l’eau (Agences de l’eau comprises) -qui ont copieusement stigmatisé ces ouvrages- vont elles pouvoir remonter cette pente glissante et ultra-sensible en termes de pédagogie ? Les élus sont, soit refroidis, soit désormais convaincus que les barrages sont "nuisibles".
- Quels vont être les candidats pour porter et financer des projets d’intérêt général… contestés violemment par des gens de bonne foi à qui on a expliqué que les barrages étaient "mauvais"?
- Combien de temps encore l’Etat va-t-il accorder plus de crédit à un dogme [qui conduit dans l’impasse] qu’aux études prospectives sérieuses?
- Avons-nous les moyens de conserver nos pratiques hydrovores en poussant les curseurs dans un sens, sans mettre en œuvre les remèdes de l’autre ?
Nous avons besoin d’eau pour nos usages. La construction de barrage répond à ce besoin. Elle est d’intérêt général quand elle répond à un usage durable et équilibré de la rivière. Les civilisations hydrauliques sont plurimillénaires, Chinois, Mésopotamiens, Egyptiens et Romains bâtissaient déjà des barrages avant notre ère, ce ne sont pas les modes du jour où l’on se paie de mots qui changeront les contraintes de cette réalité.
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En savoir plus : http://www.lesechos.fr/pme-innovation/actualite-pme/0203892597373-le-bassin-adour-garonne-manque-deau-1058058.php?3HQetPbyidb4brll.99
il faut expliquer que la différence entre le niveau actuel et le niveau normal du déversoir correspond à un usage . La surface en eau permet les autres valorisations: pêche, sports nautiques...
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Le changement climatique et la fatalité ont le dos large. Hormis dans le bassin Adour-Garonne, les autorités en charge de l'eau ne mènent quasiment aucune prospective en termes d’approvisionnement durable en eau et ne cherchent pas à imaginer les moyens d’atténuer l’impact des inondations… alors que les diagnostics convergent vers la création de barrages, réservoirs et bassines. Ceux-ci contribuent de manière significative à la bonne gestion de l'eau : ils garantissent l'alimentation en eau potable et en irrigation, ils atténuent les effets dévastateurs des inondations et des sécheresses.
Accessoirement, ils présentent un intérêt social. "Accessoirement " est employé à dessein car chaque Collectivité territoriale (CG, Comcom, Municipalité) et les Fédérations de Pêcheurs sont heureuses d’offrir un bel étang à leurs électeurs ou clients. Nous partageons cet enthousiasme légitime…mais :
- Il serait intéressant à cet effet de connaître , au niveau national, la surface totale des étangs publics "socialement bénéfiques",
- Il serait intéressant de connaître, au niveau national, la surface des étangs "environnementalement très bénéfiques" dont les CEN sont propriétaires ou assurent la gestion,
- Le solde, c'est à dire la grande majorité sont les étangs privés réputés "nuisibles et à mettre aux normes".
Les autorités en charge de l’eau oublient de considérer leurs effets bénéfiques et ils sont tombés en disgrâce.
Les remèdes
Or, « ….Les écologistes auraient pu l’imaginer, ce développement écologique, au lieu de politiser leur discours, au lieu de limiter leurs compétences à sonner le tocsin et à lancer les journalistes sur les mauvaises pistes pour formater les esprits.
Dans le domaine de l’eau, le développement écologique consisterait à mener des prospectives : par exemple à faire progresser de 20% la production hydroélectrique, dans le respect de la qualité de l’eau. Cela peut aussi concerner l’inventaire de tous les sites pouvant constituer de futures retenues soutien d’étiage, développer la phytoépuration alors interdite pour les particuliers, réduire les problèmes de pollution aigüe des stations dites d’épuration. Le développement économique écologique, ce ne sont ni Notre Dame des Landes ni l’arasement des seuils ex ante, mais des prospectives sur l'eau excédentaire à stocker ou à déplacer pour la restituer en période d’étiage au lieu de la laisser filer vers l'océan...
On a bien imaginé sous Louis XI le canal du Pont du Fossé. Sommes-nous moins ingénieux aujourd’hui équipés de nos moyens techniques ? Non ! Mais terrorisés à l’idée qu’une pierre déplacée pourrait tuer un gammare, l’imagination est annihilée. A défaut d’objectifs, la matière grise est sous-valorisée à rédiger des plaquettes, brochures, organiser des réunions, colloques, conférences pour animer le débat publique, élaborer moult dossiers de demandes de financements à Bruxelles...pire, rédiger décrets et circulaires qui vont aux antipodes de nos besoins en eau.
Il faut reconnaitre que pour l’égo et la crédibilité, un bureau d’étude doit prouver sa capacité à initier de gros chantiers alors que le remède consiste au contraire à corréler chaque ouvrage à la taille du ruisseau, de la rivière, à l’insérer dans l’environnement économique et social. Avec la perte du bon sens, de l’observation et de l’analyse qu’avaient nos anciens, on dédaigne les petites réalisations du développement écologique et rural qui sont, la plupart du temps, tournées en dérision. On nous oppose doctement « ce n’est pas la bonne réponse au problème ». Pourtant, en termes d’environnement et d’impact social, tous les efforts s’additionnent pour escompter un résultat global significatif… » (CEDEPA 09/12/2012 http://cedepa.wordpress.com/2012/12/09/dce-epistemologie/ )
Les effets collatéraux
Sivens illustre hélas ce phénomène : la réponse ponctuelle à un besoin en eau d'intérêt général. Les sécheresses nous inciteraient à multiplier les Sivens en évitant les projets surdimensionnées du passé.
Aurons-nous les moyens de conserver nos pratiques hydrovores en poussant les curseurs dans un sens, sans mettre en œuvre les remèdes de l’autre? Nous avons besoin d’eau : les barrages sont impérieusement d'intérêt général.
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Les projets d’installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l’art L.431-6 du Code de l’environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques ainsi qu'à la valorisation touristique. Dans ce dernier cas, la capture du poisson à l'aide de lignes est permise dans les plans d'eau ».
Désamour de la profession, absence totale d’encouragement politique, cette situation n'est pas propice à susciter les vocations. Dans ce climat de sinistrose injustifiée eu égard à la demande des marchés, pas étonnant que les quelques candidats annuels pataugent et hésitent. C'est très dommage.
A leur attention, nous rédigeons rapidement cette fiche qui se veut la plus pratique possible. C’est une base à compléter. Elle sera amendée. (dernière maj: 11 mai 2016)
Méthodologie
Ci-dessous la méthodologie à respecter. Les éléments évoqués sont classés dans un ordre prioritaire décroissant. Cet avis n’engage que le CEDEPA. Le candidat à l’installation peut évidemment rêver et/ou commencer à investiguer les points D, G ou C…mais il lui faudra toujours revenir à la case départ et franchir les étapes selon cette chronologie.
A) la capacité d’investissement
A ce stade, il n’est pas encore indispensable d’entrer dans les détails à l'euro près, mais il convient d’avoir une intuition sur la provenance des fonds hypothétiques: « vos parents, votre épouse ou ses parents pourraient-ils financer, vous avez vendu un bien immobilier, commercial ou industriel? ...» bref un apport substantiel, plus potentiel que virtuel, qui vous permettra de solliciter un concours bancaire complémentaire pour concrétiser ce beau projet d’installation ou de reconversion.
B) les objectifs de production
Quel type de production envisagez-vous ? Vous savez déjà si vos préférences penchent pour tel type de pisciculture et telle(s) espèce(s) ; cela déterminera la région à prospecter en fonctions des exigences requises par les espèces ciblées: t° de l’eau, O²dissous etc…)
C) le choix d’un site
Travailler et prospecter…pas rêver : il vaut donc mieux s’intéresser aux sites à vendre !
La réflexion peut (doit ?) suivre, toujours selon notre avis, le cheminement suivant :
- Les facteurs édaphiques et physiques
Existe -t-il ne (ou plusieurs) alimentation en eau, quel est le module interannuel d’étiage ? Ne pas négliger l' examen de la nature du bassin versant (impacts anthropiques, pollutions…) topographie, géologie, pédologie, pH… Ces principaux facteurs peuvent être approchés très rapidement du bureau avec les SIG, mais ils nous semblent essentiels: il faut de l'eau abondante et de la meilleure qualité possible. Nous connaissons bon nombre de piscicultures délaissées à cause d'étiages sévères récurrents.
- Le droit d’eau
S'il n'y a d’autorisation de dériver/d'utiliser l’eau d’un cours d’eau = la pisciculture est impossible (sauf si l'alimentation provient d'une source ou d'un forage, évidemment); Il existe ~60 000 seuils en France : vous allez bien trouver votre bonheur. Le « droit d’eau » est un élément administratif primordial, mais il faut aussi être renseigné sur la consistance légale de ce droit d’eau : c'est "le règlement d’eau". Si votre fameux « droit d’eau » n'autorise historiquement l’ouvrage qu'à dériver 60L/s, il vaut mieux ne pas avoir trop d’ambitions en termes de production ; pour être plus clair, cherchez un autre site.
- La remise en service d’un site piscicole désaffecté ou exploité "en roue libre"
C’est à bien des égards une bonne solution à la condition expresse de ne pas être « coincé » : que sa configuration actuelle puisse, si nécessaire, être réaménagée pour répondre à vos objectifs et aux contraintes environnementales (qui n’existaient pas quand le site a été créé).
Anecdote: lors d’une visite chez un pisciculteur qui avait acheté un site depuis peu de temps. Voyant rapidement qu’il y avait des problèmes de conception dans le circuit de l’eau, le positionnement des bassins et ne voulant pas lui faire de remarque désobligeante : « lors de l’achat, est-ce que la pisciculture te convenait ? comment l’aurais-tu conçue ? » réponse : « c’était pas mal, tout me convenait ». Et pendant toute la visite, j’observais des tuyaux de dérivation dans tous les sens, des tranchées et un peu plus loin, une mini-pelle. Et le pisciculteur de m’expliquer qu’il réorganisait complètement le circuit de l’eau et qu’il créait au point bas, des bassins filtrants plantés pour capter les MES. Il faut interpréter la réponse dans la logique de son projet : « la pisciculture me convenait parce que je savais que je pouvais la réaménager ». Dans certains cas, vous êtes prisonnier des aménagements antérieurs, de la topographie, de l'absence de maîtrise foncière. Il faut considérer ces paramètres hydrauliques avant de se lancer et ne pas oublier de se renseigner sur d’éventuels problèmes sanitaires antérieurs (pathologies) ou de pollution.
- La création ex nihilo
Avantage : on crée le site « idéal ». Intellectuellement, c’est valorisant. Financièrement...c’est beaucoup plus lourd. Remarque : de très nombreux sites pourraient techniquement convenir à la pisciculture en France. C’est une contre-vérité de prétendre que ce n’est administrativement pas possible : les modalités de création sont prévues dans l’art L.214-3 du CE. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833123&dateTexte=&categorieLien=cid
D) la reprise d’entreprise en activité
La compta, les actifs, quels étaient les points forts, sa clientèle, les risques éventuels, les raison(s) de la cessation d’activité? retraite,? la date de validité de l’arrêté préfectoral, les éventuelles difficultés pour le renouvellement trentenaire, contrats et engagements en cours, autres ?...
E) le volet économique
Rentable et viable, quels produits de diversification… calcul de l’EBE.
Subventions (FEP…), si demande de DJA =>voir la CDOA
Avec un business plan finalisé et le montant de l’apport (point A), c’est n’est qu’à ce stade qu’il faut aller voir une banque
F) le volet administratif
voir ici: CEDEPA_création pisciculture_cadre légal
Remarque liminaire très importante :
Nous avons observé/déploré à de très nombreuses reprises l’ignorance totale du processus à suivre, des instances à interroger et de la pertinence des questions posées. Un dossier doit être déposé au Préfet. Il est instruit par la DDT et sanctionné par l’obtention d’un arrêté préfectoral valable 30ans. Point.
Une question floue ou imprécise à la DDT l’obligera à très juste titre à remonter aux origines de la législation sur l’eau. C’est normal. Cela ne veut pas dire, comme l’idée semble ancrée chez ceux qui la colportent sans jamais avoir rien essayé, que l’ « on ne peut pas créer de pisciculture ». C’est archi-faux. Tellement erroné que l’opération est éligible au titre du FEP, nous y reviendrons.
Par contre, ce qui est évident : un dossier peu robuste à 100% de probabilités d’être retoqué. Dans ce cas, ce n’est pas l’administration qui est responsable, c’est le pétitionnaire.
- la sémantique : employer les termes précis et les mots justes…
- un dépôt de dossier rigoureux au titre du Code de l’environnement (nomenclature loi sur l'eau 3.2.7.0 : Piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L.431-6 du code de l’environnement)
production < 20t : dossier soumis à déclaration,
production > 20t : dossier soumis à autorisation.(art L. 214-1 à L. 214-6 du CE)
Il s’agit, en résumant rapidement, de la prise en compte des impacts du projet sur l’environnement. Outre les pièces constitutives, le dossier doit contenir un document d’incidence. La DDT doit pouvoir s’assurer que le droit d’eau est conforme aux prescriptions des articles L.214-17 et L.214-18 du CE (transit sédimentaire, libre circulation des espèces piscicoles), que l’eau qui sera restituée au milieu naturel ne subit pas de réchauffement, qu’elle n’est pas chargée en MES. Elle sera attentive aux mesures correctives des impacts que le pétitionnaire déclare mettre en œuvre. Rien de plus normal…et si ces préceptes élémentaires étaient respectés par l’agriculture intensive, l’industrie et la chimie, les cours d’eau français ne seraient pas dans cet état.
G) volet immobilier
Pour certaines professions, l'accès au foncier constitue un frein quelquefois rédhibitoire. Tel n'est pas le cas en pisciculture.
Le choix du statut juridique de l’acquéreur est libre: achat en nom propre ou en société. (en fonction d’options comptable, fiscale, patrimoniale...)
Signature d’un compromis de vente. Le compromis peut être signé en nom propre. Cela laisse le temps à l’acquéreur de créer éventuellement une société. La réitération de l’acte de vente, intervenant ~3 mois plus tard, sera signée par la société qui aura été constituée et enregistrée.
H) gestion du site, travaux d’aménagement, de ré-aménagement (hors création) sans impact sur le cours d’eau
Il est hors de propos d’être hors la loi, mais il n’est pas indispensable de faire n’importe quoi, surtout en questionnant tous les services à mauvais escient avant d’avoir son acte notarié signé. (même esprit que (F) ci-dessus. Les exemples de grosses maladresses personnelles pour des dossiers initialement simples ne sont pas rares. Ces dérapages peuvent perturber gravement le volet administratif de certains dossiers au point de retarder le début du projet.
« Les installations, travaux ou activités réalisés pouvant avoir un impact sur l’eau ou le milieu aquatique doivent faire l’objet par la personne qui souhaite les réaliser d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre de la police de l’eau, en fonction de la rubrique à laquelle ils appartiennent… ».
En d’autres termes, et nous l’avons souvent constaté, il est extrêmement contre-productif pour le candidat qui n’aurait pas étudié le fond, de questionner tous les services, même ceux qui n’ont rien à voir avec le dossier, la Mairie, le technicien rivière de la Comcom, le PNR ou pire demander des conseils à l’ONEMA (qui n’est pas un organisme de vulgarisation) etc...
Notre avis : si vous ne pouvez pas identifier «de rubrique à laquelle les travaux appartiennent », il semble prématuré de se lancer dans une déclaration ou demande d’autorisation à la DDT : il faut retravailler la copie et se renseigner correctement
Perspectives et enjeux pour les porteurs de projets
A part quelques cas de reprises « internes » (un salarié qui aurait l’opportunité de reprendre un site, un pisciculteur qui achèterait celui qu’il convoitait), ceux qui s’installent ont rarement une formation piscicole. Ils n’émettent aucun doute sur leurs capacités à réussir.
Les très rares candidats à l'installation issus des formations piscicoles réclament en première question « les chiffres, le bilan » pour se rassurer. Mais cette démarche conduit plus à les inquiéter puis à les dissuader… comme s’ils se sentaient plombés par le chiffre d’affaires d'un pisciculteur en fin de carrière, n’ayant plus de grosses charges ni de gros besoins financiers.C’est ainsi que de nombreuses piscicultures redeviennent des résidences principales ou secondaires. Les sites désaffectés en France sont plus nombreux que les sites exploités.Comment faire évoluer cette situation paradoxale ? D'où devraient émaner les orientations stratégiques?
Les candidats doivent considérer la marge de progrès que le site recèle et son potentiel de diversification. Il ne faut surtout pas ignorer la forte demande des consommateurs...que les marchés ont du mal à satisfaire autrement que par recours massif aux importations.
cliquez pour agrandir
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L’usine de Gardanne, un ancien site de production d'alumine de Péchiney et du géant minier anglo-australien Rio Tinto, racheté en 2012 par le fonds d'investissement américain HIG et renommé Alteo, bénéficie d'un droit à expédier ces résidus à 7 km au large de Cassis, dans le canyon sous-marin par 330 m de fond.
Depuis 50ans, l'usine Altéo déverse des boues rouges par un tuyau, au large de Cassis au cœur du Parc National des Calanques Au total, vingt millions de tonnes ont été déversées.
http://blogs.mediapart.fr/blog/francoise-degert/250413/omerta-sur-les-boues-rouges-la-ciotat-0
reportage de Jean-Louis Boudart ici > France 3 Paca
L'industriel Alteo a demandé au Parc l'autorisation de poursuivre ses rejets liquides.
Qui sont les décideurs ? Le conseil d’Administration est composé de 48 membres http://www.calanques-parcnational.fr/fr/nous-connaitre/gouvernance-du-parc/conseil-d-administration
Le Parc s’est prononcé le 8 septembre 2014. Résultat : 30 voix pour, 16 contre, 2 absentions ! un vote aux antipodes de leur mission...
Les administrateurs du Parc National, gardiens d’un environnement exceptionnel qu’ils sont censés protéger, ont donné leur accord pour que l’industriel Alteo continue à polluer au mépris total du patrimoine naturel... alors qu'ils devaient exiger des mesures correctives... une erreur manifeste d'appréciation !
Des administrateurs-fossoyeurs
Le scandale : 30 administrateurs du Parc National, nommés a priori pour"leurs compétences et leur sensibilité environnementale", ont voté pour que Alteo puisse rejeter pendant 30ans de la soude, de l’alumine, du fer, du plomb, du mercure, du chrome et de l’arsenic dans les Calanques… des rejets contraires à la Convention de Barcelone de 1976 sur la protection de la Méditerranée.
Ces prétendus protecteurs de l’environnement…qui donnent l'absolution pour 180 000 tonnes de boues rouges en 2013, 20 millions depuis 1966…et cautionnent les 30ans suivants.
Les protecteurs de l’emploi…
Un chantage indurable que de sacrifier ce joyau marin en invoquant le chômage possible au seul motif qu’aucune solution alternative n’aurait jamais été étudiée depuis 50ans !!
Un responsable du site interrogé ne s’aperçoit pas de l’absurdité et de la désinvolture de ses propos : « pour nous, c’est essentiel : on a besoin de rejeter les eaux excédentaires de process. On récupère aussi des eaux de ruissellement qu'il faut bien remettre à un moment donné dans l'environnement». Nous sommes bien d’accord, ces eaux résiduelles peuvent rejoindre le milieu naturel…mais après un circuit qui l’éloignerait de la mer, plutôt que de s'en débarrasser au plus vite, au moins cher et sans traitement.
La problématique de la qualité de l’eau
Des mesures correctives doivent être prises pour réduire les impacts anthropiques et industriels. Le traitement de la pollution est techniquement plus difficile à résoudre plus on s’approche d’un cours d’eau. Il faut y apporter plus de vigilance. A fortiori à proximité des côtes.
Envoyer les effluents pollués directement dans la mer est le premier scandale.
Les questions à poser au Parc National...(celles que le Parc devait se poser)
- La décision est-elle conforme à l'éthique de votre mission de protection?
- Le vote a-t-il considéré la DCSMM 2008 (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (1) et le futur programme de surveillance du PAMM (plan d’action pour le milieu marin) ?
- L’impact des polluants a-t-il été étudié par un organisme scientifique reconnu et indépendant ?
- comment l’Etat pourra t-il exiger le respect de normes à un autre industriel éloigné de la mer ?
- Pédagogiquement, allez-vous convaincre les particuliers et Collectivités riveraines de réduire leurs intrants ?
- Altéo a-t-elle eu un impact sur la pêche locale, les stocks de poissons et la faune marine?
- En termes de sécurité alimentaire, le poisson local est-il proposé à la vente ? Est-il comestible ?
la liste est loin d’être exhaustive.
Que 30 administrateurs soient complices d’une agression grave au milieu marin qu’ils sont censés protéger est le second scandale.
(1) Pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des milieux marins à l'horizon 2020, la directive-cadre DCSMM 2008 conduit les Etats membres côtiers à mettre en place les moyens et les outils nécessaires à la réalisation de cet objectif : évaluation initiale des eaux marines, définition du bon état écologique, et objectifs environnementaux et indicateurs associés. Les programmes de surveillance :les documents définissent la surveillance nécessaire "à l'évaluation permanente du milieu marin". Les modalités d'élaboration du programme de surveillance sont fixées à l'article R. 219-8 du Code de l'environnement.
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Monsieur le Ministre de l’économie ne va pas concourir pour ce label : il opte délibérément pour des rivières aménagées.
Annonçant son plan de relance de l'économie le 9 juillet 2014, Arnaud Monteberoug déclare : "Je vous propose que nous reprenions la réalisation d’infrastructures qui nous seraient profitables comme la construction de barrages sur nos fleuves en France. Ces barrages nouveaux peuvent devenir le moyen de réaliser les objectifs ambitieux de montée de la production d’électricité d’origine renouvelable".
rivières sauvages
C’est très défendable. De nombreux sites potentiels pourraient être aménagés en commençant par créer des rivières de contournement pour ne pas entraver la circulation des espèces piscicoles.
Arnaud Montebourg oublie de mettre en exergue les autres intérêts des barrages dans leurs fonctions de lutte contre les crues et de soutien d’étiage. Ce n’est pas anodin.
Ce diagnostic est l'exact contraire de la politique systématique de destruction des seuils et des barrages menée depuis 2006 par le Ministère de l'écologie et prônée par les ONG environnementales.
On nage dans la confusion et l'incohérence entre un dogme qui prétend tout détruire, et le bon sens qui propose de répondre aux besoins du 21ème siècle.
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La gestion historique de l’eau : les Romains, au prix de travaux considérables, ont procédé à l’aménagement des cours d’eau du sud de la France.
Les efforts ont été repris sous Louis XI, Louis XIV... puis poursuivis jusqu’aux 19ème et 20ème siècles.
Pendant 2000 ans, par un diagnostic constant et confirmé, l'’homme a imaginé puis réalisé des aménagements... qui sombrent en grande disgrâce au 21ème siècle.
Le dogme écologique résumé est clair : « l’eau doit rester dans le cours d’eau ; les canaux, biefs, étangs, lacs artificiels nuisent à l’environnement ».
Le CEDEPA ne prétend évidemment pas que les aménagements des rivières augmenteraient le débit, mais ils permettent de le réguler en retenant l’eau en excès quand elle s'écoule vers l’océan puis en la restituant en période de sécheresse. Ces aménagements des cours d'eau ont été les vecteurs du développement agricole et industriel. Ils répondent tout simplement aux besoins.
Thuir (66) est une petite ville qui a la particularité d’être édifiée en dehors de tout cours d’eau. Mais elle possède une merveille du génie médiéval, son canal royal. Sur 35km, il irrigue la plaine du Roussillon et alimentait en eau la ville de Perpignan à laquelle il a été attribué par ordonnance royale en 1510. Ce chef d’œuvre a permis de planter de la vigne, du blé, des oliviers, du chanvre, du lin, et des cultures maraîchères. Il a contribué à faire de Perpignan la grande capitale textile et drapière qu’elle a été. Thuir devint une capitale de la poterie. Le canal de Thuir est un exemple, parmi les nombreux canaux qui irriguent les sud de la France, de ceux qui drainent le marais Poitevin ou la Sologne et de ceux, un peu plus larges, qui ont permis la navigation fluviale. Sans compter les biefs des moulins qui ont nourri les populations puis favorisé l’essor industriel. Thuir est un exemple parmi tant d'autres.
Le déni du passé et les oeillères actuelles pourraient nous préparer un avenir…sans eau.
Cette gestion historique de l’eau a-t-elle provoqué des impacts environnementaux négatifs? Lesquels ?
Il serait intéressant d’analyser le dogme écologique des « rivières sauvages » à l’aune d’une expertise socio-économique exhaustive: quel serait l'état du territoire si le concept avait été appliqué depuis les romains jusqu'à nos jours ?
De quel droit infligerions-nous cette régression aux générations futures ?
lire cet excellent recueil. dossier PDF ici: eaux courantes
eaux courantes
canal royal de Thuir
canal de Malcros_restauration
http://www.canaldemalcros.com/index.php?page=work
canal d'irrigation: une ingénierie remarquable
le débit dérivé ne nuit pas à la vie aquatique: il y a 3 baigneurs dans le cours d'eau
lire: "rivières sauvages"
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Etat des lieux
Le gros travail d’inventaire des cours d’eau réalisé au moment de la DCE a mis en évidence que seulement 7% des masses d’eau seraient en "bon état écologique". Il ne resterait plus, selon WWF, que quelques cours d’eau ou tronçons de cours d’eau en "bonne santé". De l’expertise dite "à vue" ou "au doigt mouillé"… ce n’est pas très sérieux d’autant que le "bon état écologique" ne qualifie pas grand-chose. Les approches par le ROE Référentiel des obstacles à l'écoulement) et par l’IPR l’ont mis en évidence : une eau peut être réputée en « bon état » alors que la rivière est polluée aux PCB ou radioactive. Une course à pied le long d’une berge avec une planchette et un crayon n’a rien d’une méthode expertale robuste. Il semble bien que les analyses dignes de ce nom soient aussi rares qu’édulcorées. Le seul remède trouvé à ce jour, ce sont les arrêtés préfectoraux qui interdisent de plus en plus fréquemment la consommation du poisson pêché dans nos cours d’eau. L'état des lieux est mauvais.
Labelliser les écosystèmes: deux reproches fondamentaux
1) ce label s’accapare l’environnement, bien immatériel universel, et serait les prémices de sa marchandisation. On a vu avec quel opportunisme les produits financiers vendaient "de la nature". Ils pourront spéculer sur une "rivière sauvage". C'est peut-être l'objectif en filigrane?
2) Il réduit la rivière uniquement à un écosystème, notion qui primerait sur les autres fonctionnalités. Si la rivière est un transect écologique riche, elle ne doit pas être prisonnière de ce seul regard captatoire. Elle doit aussi répondre aux enjeux: l’homme est le concurrent direct de cet écosystème car il a besoin d’eau. Ce label est une imposture car il méconnaît et nie l’intérêt des rivières et canaux dans leur fonction de transporter l'eau, de la nécessité d'en réguler le débit et de l'opportunité de pouvoir le dériver.
La rivière sauvage de WWF et la rivière vivante de FNE: un champ lexical incapable de répondre aux enjeux
Une rivière sauvage, c’est un oued pendant 6 mois et des inondations les 6 mois suivants. Une rivière sauvage, c’est un pseudo-concept aux antipodes des réels besoins en eau. Des aménagements judicieux permettraient de la dériver pour la stocker en hiver puis de la restituer pour soutenir les étiages sévères de plus en plus fréquents.
Et l’amalgame intellectuel qui associe les aménagements hydrauliques à la pollution des cours d'eau est aussi déloyal qu’insupportable.
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Ce nouveau label…aussi peu robuste que les autres
Outre le fait que la prolifération des labels discrédite les labels, pour 7% de masses d’eau en bon état concernant parait-il 1% des cours d’eau (1), quelques heures devraient suffire pour en dresser la liste nationale. L'identification "à vue" des quelques rivières sauvages constitue un inventaire tellement simpliste et arbitraire…que l’exercice n’est pas crédible.
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Comment amorcer et pérenniser la collecte de fonds?
Il nous semblerait plus rentable d'appliquer le concept à tous les cours d’eau de France et de classer la "rivière sauvage" dans une échelle de valeurs. Seule cette méthodologie répondrait au souci de sécuriser dans le temps les flux financiers au profit du WWF. Elles seraient toutes "sauvages", certaines plus que d'autres...mais une rivière sauvage en classe B, ce serait ipso facto le discrédit du label. Rien de bien méchant, il suffira de tricher composer, par nécessité.
rivières sauvages: le DPE (diagnostic de performance environnementale)
Pour conforter le bien fondé des budgets mais surtout pour continuer à les alimenter, des méthodes d’estimation des actifs naturels devront être affinées(2)… suivies d’inévitables dérives, spéculations et fraudes comme celles des crédits-carbone. Enfin, pour boucler la boucle, un bon portage publicitaire légitimera l’intérêt du label(3)
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L’événementiel pour mobiliser des fonds
WWF doit impérativement trouver des financements mécénat de groupes industriels ou bancaires qui doivent acheter pas très cher une façade verte.
Avec un label, le décor est planté. Il ne reste plus qu’à se lancer dans la quête de financements privés et publics. Ce label constitue l’outil innovant de levée des fonds qui serviront "à mettre en œuvre les actions de conservation, de développement et d’accompagnement…du label". C'est clair!
des fonds pour un label
(1) peu importe le %, il est très faible. Une certitude, les objectifs de "bon état 2015" ne seront pas atteints alors qu’il s’agissait du seul pilier argumentaire pour justifier toutes les dépenses : "il faut atteindre les objectifs 2015".
(2) les bases ont bien été posées depuis 2003 : « les forêts riveraines des cours d’eau » (Hervé Piegay et al.) publication IDF.
(3) il ne doit pas y avoir un seul Français pour préférer une eau turbide et polluée à une eau de qualité.
rivières sauvages: le cher devient un oued
rivière sauvage sans eau
lire : "rivières sauvages: un outil pour lever les fonds"
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