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Lutte contre les nitrates: toujours rien de probant

    Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), agissant comme Autorité environnementale, vient de rendre un avis pour le moins critique sur le nouveau Programme d’actions national nitrates proposé par le gouvernement. Le CGEDD est obligé de se référer à ses deux précédents rapports, qui n’avaient pas été suivis d’effets (une habitude récurrente que connaît hélas le monde des ouvrages hydrauliques). Parmi les reproches: pas d’analyse quantitative permettant de suivre les effets des mesures, mauvaise prise en compte de la qualité de l’eau et des objectifs DCE 2000, pas de garantie sur l’eutrophisation, simple nettoyage formel des programmes précédents pour éviter la condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne suite à la mise en demeure de 2014.

     

    Ce bricolage permanent sans queue ni tête, ce pilotage à vue où l’on navigue de mesures inappliquées en objectifs inapplicables, de diagnostics sans analyse scientifique, d’affirmations sans preuves et d’actions sans effets, nous le retrouvons désormais dans toutes les strates de la politique française de l’eau.

     

    Pendant ce temps-là, la France est le plus gros utilisateur européen de produits chimiques et les ventes ont progressé en 2013 et en 2014.

    Pendant ce temps-là, les destructeurs du patrimoine hydraulique jurent la main sur le cœur que « tout est fait pour les autres impacts sur la rivière, les pollutions sont déjà traitées« . Allons donc…

     

    Ci-dessous synthèse du rapport.

    « La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par lazote dorigine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents délevage). Elle a notamment instauré des « zones vulnérables » (définies sur des critères de concentration en nitrates dans l’eau ou d’eutrophisation), dans lesquelles doivent être mis en œuvre des « programmes daction » visant à restaurer la qualité́ des eaux et des milieux aquatiques. En France, un programme dactions national est établi sous la responsabilité́ des ministres charges de l’agriculture et de l’environnement. Il est complété dans chaque région par un programme dactions régional.

    Les principaux enjeux environnementaux du programme d’action nitrates sont lies à l’équilibre du cycle de l
    azote et à son impact sur les différents milieux : la contamination par les nitrates des eaux souterraines et superficielles ; les impacts sur les milieux en particulier leutrophisation des milieux aquatiques continentaux et marins ; l’intégrité des sites Natura 2000.

    Le document transmis à l’Ae est un nouveau projet d’arrê
    té́ modifiant le programme dactions national en vigueur depuis 2013 ; lAe avait déjà formulé deux avis sur les programmes nationaux précédents2. Elle renouvelle les recommandations qu’elle avait déjà faites en 2011 et en 2013, toujours non prises en compte dans ce document et recommande, en conséquence, que les avis n° 2011-49 et n° 2013-53 soient joints au dossier de consultation.

    Les modifications apparaissent davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus d’un arrê
    t de la Cour de justice de l’Union européenne que par lambition de restaurer les écosystèmes perturbés par lexcès dazote. Alors que ce programme d’actions nitrates devrait être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur leau, visant à restaurer la qualité des écosystèmes, lanalyse privilégie un seuil de qualité chimique des eaux qui ne garantit pas l’absence d’eutrophisation.

    L’évaluation environnementale, qui est claire, ne concerne que les modifications prévues par ce projet d
    arrêté et revient très peu sur lévaluation du programme dans son ensemble.

    L’évaluation environnementale ne recourt pas à des méthodes quantitatives qui permettraient de vérifier l’efficacité des mesures. L’Ae renouvelle sa recommandation de réaliser une évaluation globale du programme d
    actions national et des programmes d’actions régionaux, indispensable pour vérifier la pertinence de l’ajustement des mesures pour l’atteinte des résultats recherches, tout particulièrement vis-à-vis des milieux les plus sensibles.

    L’Ae recommande que l’évaluation environnementale démontre et quantifie dans quelle mesure le programme rendra possible la diminution de l’eutrophisation des milieux aquatiques vulnérables aux nitrates, et qu
    elle démontre lexistence ou labsence dincidence significative sur les sites Natura 2000. Sappuyant sur le concept de «cascade de lazote», l’Ae recommande également que lévaluation du programme dactions prenne en compte, dautres questions environnementales liées à lexcès dazote (qualité de lair, santé humaine, émissions de gaz à effet de serre…). »

    Source : CGEDD, Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le programme d’actions national nitrates, n°2015-101 adopté lors de la séance du 16 mars 2016

    Illustration : marée verte dans le Finistère. sce Thesupermat.