Saumons: le préjudice moral ne sera pas indemnisé en 2015

Le CEDEPA a la faculté de savoir faire "parler les poissons"…aptitude encore jamais contestée.                                                voir ici >    https://cedepa.wordpress.com/2011/11/26/continuite-ecologique/

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Un malaise existait cependant  depuis 2013 dans nos troupes aux idées toujours innovantes, …

La raison ?  Une grosse contrariété de ne jamais avoir imaginé faire "payer les poissons" ou plus exactement, encaisser à leur place les indemnités qui leurs seraient accordées au titre des innombrables préjudices que l'homme leur inflige.

Une autre association l'a tenté. Cette convoitise s’estompe pour l’instant avec le verdict de la CAA de Nantes (Cour administrative d’appel) qui a débouté l’APS (Association protectrice du saumon) . Celle-ci réclamait pas moins de 1 300 000€+ 4 000€ de frais  à VNF (Voies navigables de France).

En cause, des blessures occasionnées aux saumons en raison des embâcles dans une passe à poissons.

La CCA dans son jugement a estimé que le syndicat des saumons n’étant pas constitué, nul ne pouvait prétendre s’arroger le droit de réclamer la moindre indemnité en lieu et place d’un saumon qui n’a rien réclamé et qui ne s’est même pas présenté à l’audience ! L’APS prétendait monnayer l’intérêt moral des saumons.

Mais le droit évolue…nous allons modifier nos statuts de manière préventive, sait-on jamais.

L’APS vient d’inventer un marché

1 700 000€ pour 595 saumons comptés à Vichy. Cela fixe le saumon à 2857,14€. C’est ridicule par rapport au prix du thon, mais à ~3000€ d’indemnité/saumon, cela suscite quelque concupiscence.

Les enseignements 

  • reprendre la même procédure contre le propriétaire des embâcles (un CG (Conseil Général) en amont ? puis les appeler tous à la barre pour cumuler les montants d’indemnités annuelles,
  • conserver la discrétion sur cette procédure pour éviter que FNE ne lorgne sur cette manne,
  • l’APS pourrait militer activement pour la construction de seuils équipés de passes à poissons : l’investissement étant supporté par le porteur de projet hydro, il n’y a aucun risque. Et les Associations encaissent l’octroi facturé à VNF à chaque moulin ou barrage. C’est gagnant-gagnant pour Bercy. Cette une nouvelle fonctionnalité des seuils devra être considérée à l'avenir... au lieu de prétendre qu'ils n'en ont plus.

Plus sérieusement 

Sans équivoque : nous sommes passionnés par la préservation de toutes les espèces et de la biodiversité. Cela ne nous empêche pas d’avoir six questions essentielles sur cette démarche mercantile:

1) à qui pourraient être réclamées les indemnités exigibles par les saumons, proies de la pêche en eau douce et du braconnage?

2) à qui pourraient être réclamées les indemnités exigibles par les saumons, proies de la pêche industrielle dans les océans ?

3) à qui pourraient être réclamées les indemnités exigibles par les stocks de saumons, décimés par  la surpêche et de la pêche illégale ?

4) même question au sujet des saumons victimes des pollutions ?

5) et pour les milliers d’entre eux dévorés à la montaison/dévalaison par les silures ?

6) nous n’avons pas vu l’APS s’engager aux côtés d'autres ONG à l’UE pour atténuer l’impact calamiteux de la surpêche, alors que les saumons passent les 3/4 et demi de leur vie en mer.

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