La continuité écologique jugée par l’UE. La vérité : "Paris ne sait ni améliorer ni évaluer".

La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la DCE (directive cadre sur l’eau) de 2000.

Résultat: les programmes nationaux ne sont pas à la hauteur des pollutions.

-pour 53% des eaux européennes l’objectif de la DCE d’atteindre le bon état écologique en 2015 ne sera pas atteint. Ce n'est pas un scoop! Tous les discours et certitudes martelés par les services en charge de l’eau deviennent dérisoires, mais les SDAGE reprennent dogmatiquement avec assurance certains axes qui n’ont pas eu d’impact environnemental probant.

-pour 42% seulement (on ne connait pas le sort des 5% qui restent), les eaux de surface « sont dans le vert », selon l’Agence européenne de l’environnement.

Un score écologique faible, mais on ne connait toujours pas l’état chimique de 40% des masses d’eau…une bagatelle !

 

1)   DEUX TIERS DES PROGRAMMES INCOMPLETS

2)   DEUX TIERS DES BASSINS SANS AMÉLIORATION

 Pour deux tiers des bassins hydrographiques, les actions ne parviennent pas à endiguer les pollutions diffuses. Preuve qu’elles doivent être complétées par d’autres dispositifs. Deux Etats membres seulement ont mis en œuvre un programme complémentaire définitif, alors que des fonds européens sont ouverts à ce type d’action (fonds de cohésion, fonds structurels, Feader.

Si huit Etats ont évalué la pression négative de l’agriculture, seule la Lituanie a effectivement quantifié la réduction nécessaire des intrants pour atteindre un bon état des eaux.

Même chose pour la pollution chimique. Les pays européens se contentent de programmer des actions sans pour autant évaluer leur efficacité sur la qualité des eaux.

 

3)   LES INSUFFISANCES DE LA FRANCE

Si on regarde les plans de gestion par bassin, seuls trois États membres -Autriche, Finlande et Pays-Bas- remplissent les trois critères définis par Bruxelles:

-l’analyse des différents impacts,

-l’évaluation des mesures sur l’état des eaux,

-le système de surveillance. 

La France, qui a été condamnée en 2013 pour non-respect de la directive nitrates par la Cour européenne, est loin d’être un modèle en Europe.

Selon le rapport de Bruxelles, "Paris parvient à identifier les menaces qui pèsent sur la qualité de ses eaux, mais ne sait ni améliorer cet état ni évaluer les éventuels progrès". Ce n’est pas présomptueux de notre part, mais cela correspond aussi à notre analyse concernant le défaut "d’évaluation et l’absence d’amélioration". Nous avons aussi des doutes sur l’appréciation polissée et complaisante de Bruxelles sur la capacité à "identifier les menaces" quand on voit les milliards dépensés à mauvais escient à l’aune des piètres résultats obtenus.

Bruxelles recommande particulièrement à la France de mieux justifier ses exceptions aux objectifs environnementaux, notamment le « bon état 2015 ».

Elle doit aussi «réduire les pollutions par l'azote et le phosphore, revoir sa règlementation sur l'utilisation des pesticides et fixer des limites précises aux agriculteurs. Enfin, elle doit rapidement développer ses mesures de restauration naturelle (amélioration de la qualité des eaux, protection contre les inondations, conservation des habitats) qui sont en général plus rentables que la construction d’infrastructures», souligne la Commission.

Les commentaires sont fermés.