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Centre d'Etudes pour le Développement d'une pisciculture Autonome - Center for the Development of Ecological Fish Farming

Archives pour la catégorie juridique

Les piscicultures ICPE pourraient-elles bénéficier d’un délai de 5ans supplémentaires ?

Publié le 22 juin 2017 par cedepa
Un arrêté du 8 juin 2017 modifie les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations ICPE). L’article 120 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de (suite…)

Zones humides : le bon sens du Conseil d’Etat remet la pendule à l’heure.

Publié le 26 février 2017 par cedepa
C’est à Monsieur Claude B…que l’on doit d’avoir porté cette procédure jusqu’au Conseil d’Etat. Si la décision, frappée au sceau du bon sens, était espérée par le requérant, elle va avoir des répercussions importantes sur le terrain. Tous les inventaires et cartographies de zones prétendument humides sont à rectifier conformément (suite…)

Existence légale des ouvrages: la DDT tente d'inverser la charge de la preuve!

Publié le 14 janvier 2014 par bgauch
  Plusieurs adhérents et sympathisants de l’association Hydrauxois en Côte d’Or ont reçu en 2013  un courrier de la DDT 21 leur demandant en substance de «préciser la situation administrative» d’un ouvrage hydraulique et son «existence légale», cela sous 30 jours, sous peine de voir l’ouvrage considéré comme «non autorisé». Cette démarche (suite…)

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