La saisine du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer est désormais possible

Un Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un télé-service de saisine par voie électronique du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est paru aujourd’hui au JO. Nous conseillons à chaque pisciculteur, usinier, propriétaire d'étang, riverain de cours d'eau d'utiliser cette faculté qui lui est offerte.

D'une part, cela peut lui faciliter la tâche (le formulaire ne semble cependant pas encore en ligne), d'autre part, cette procédure sera un indicateur de toutes les recensions de terrain dont le Ministère n'a jamais aucun écho.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033085977&dateTexte=&categorieLien=id

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